Collège des Hautes Etudes européennes Miguel Servet

 
 

Rôle du droit dans les processus d'intégration macro-régionale

Cours à l'intention des magistrats du Mercosur réalisés en Europe

Le Collège des hautes études européennes et l'École nationale de la magistrature de Paris ont promu, en collaboration avec l'association Jurisul (association sans but lucratif de magistrats latino-américains située à São Paulo) et l'Europaïsche Rechtsakademie de Trêves, une action de formation à la pratique judiciaire dans les pays du MERCOSUR, en prenant appui sur l'expérience de l'Union européenne.

Ce programme de formation s'inscrivait dans le cadre de la coopération juridique entre l'Europe et l'Amérique latine. Il répondait au souci des juristes, et plus particulièrement des magistrats sud américains, de mieux connaître les mécanismes juridiques de l'Europe communautaire, dans la perspective du renforcement des structures institutionnelles du Mercosur et de l'éventuelle mise en place d'une Cour de justice commune à ces États. Son but était de permettre en particulier aux participants de mieux appréhender le rôle fondamental joué par la Cour de justice des Communautés européennes dans la construction de l'Union, de découvrir également les différents systèmes judiciaires européens ainsi que l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme dans la convergence des pratiques judiciaires des États européens.

Cette session de 120 heures et d'une durée d'un mois s'est déroulée du 12 mai au 7 juin 1997, essentiellement à Paris, mais également à Bruxelles, Luxembourg, Trêves et Strasbourg. Elle comprenait des conférences et des visites sur sites aux institutions européennes, notamment à la Cour de justice des communautés européennes et à la Cour européenne des Droits de l'Homme.

33 magistrats originaires du Brésil, d'Argentine, d'Uruguay, du Paraguay et du Chili ont assisté à l'ensemble de la formation. Le Président du Tribunal Suprême d'Argentine et une douzaine d'autres magistrats brésiliens y ont également pris part à différents moments de cette session.

Cours à l'intention des magistrats du Mercosur réalisés en Amérique latine

A la suite de la formation réalisée en 1997 en Europe pour les magistrats du Mercosur et à la demande de certains des participants, le Collège a organisé en Amérique latine, tout au long de l'année 2000, avec le soutien de la Commission Européenne et de l'AECI -Agencia Española de Cooperación Internacional- quatre cours sur Le droit dans les processus d'intégration régionale, qui se sont tenus au Brésil, en Argentine, au Chili et au Paraguay.

Ces cours, d'une durée de 40 à 60 h chacun, étaient destinés à des professionnels du droit, magistrats et avocats principalement, sans oublier les membres des autres professions juridiques et les jeunes professeurs d'université intéressés par les processus d'intégration régionale. Ils ont réuni au total 350 participants (93 en Argentine, 53 au Brésil, 80 au Chili et 124 au Paraguay).

Ces formations abordaient le processus d'intégration européenne et celui du Mercosur. Elles traitaient notamment de l'histoire de la construction communautaire, du système institutionnel communautaire, du droit matériel communautaire (libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux), des politiques communes, des systèmes judiciaires comparés, du contentieux communautaire et enfin des tribunaux communautaires de justice et des droits de l'homme.

Le Collège en a assuré l'organisation en Amérique latine conjointement avec plusieurs institutions des pays-hôtes représentatives de la magistrature de chaque pays ainsi qu'avec des universités.

Ces cours ont été organisés

  • au Chili avec l'Université Centrale et le Colegio de Abogados de Chile, en deux sessions dont la première s'est tenue à Santiago du 17 au 29 avril et la seconde du 13 au 27 novembre 2001.
  • au Brésil, à Rio de Janeiro du 31 juillet au 12 août 2000 avec le Colegio do Brasil et l'École Nationale de la Magistrature de Rio ;
  • au Paraguay, du 16 au 26 août 2000 à Asunción, avec l'Asociación de Magistrados Judiciales de Paraguay, le Colegio de Abogados et la Cour Suprême ;
  • en Argentine, du 20 novembre au 1er décembre 2001, en collaboration avec le Consejo de la Magistratura del Poder Judicial de la Nación, le Colegio de Abogados et l'Asociación de Magistrados y Funcionarios de la Justicia Nacional.

Le Consejo Nacional del Poder Judicial espagnol a également été associé aux enseignements.

Mise à jour : 5 Mars, 2014
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