Collège des Hautes Etudes européennes Miguel Servet

 
 

Contribution au Perfectionnement du Système de Résolution des Conflits du Mercosur

La Conférence finale qui a eu lieu du 12 au 14 août 2004 à Asunción (Paraguay), a clôturé les activités du programme «Contribution au perfectionnement du système de résolution des conflits du MERCOSUR». Celui-ci avait pour objectif de contribuer au développement institutionnel du Mercosur, en particulier dans les domaines juridique et judiciaire, en formulant des propositions concrètes destinées aux instances compétentes. Il a été réalisé en association avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Chili, ainsi qu’avec l’Espagne, la France et le Portugal.

Son activité essentielle a été d’analyser les difficultés que rencontre le Système de Résolution des Controverses prévu dans le Traité d’Asunción du mois de mars 1991, complété par les Protocoles de Brasilia (décembre 1991), d’Ouro Preto (décembre 1994) et d’Olivos (février 2002), avec comme objectif de proposer des mécanismes propres à les surmonter. A l’occasion du XIX Sommet des Hauts Mandataires (Florianopolis, décembre 2000), les chefs d’Etat des pays du Mercosur avaient en effet déclaré dans la Décision n° 65/00, que la résolution des controverses et conflits dérivés des échanges commerciaux entre pays-membres, par la voie juridique et au moyen d’arbitrages, constituait la pierre angulaire du succès du processus d’ intégration et qu’en conséquence il était nécessaire d’élaborer des "propositions en vue d’améliorer le système de résolution des controverses du Mercosur".

A cet effet un Comité de Rédaction et de Propositions (CRP) avait été créé par le Collège. Composé d’experts latino-américains et européens, sa mission était d’assurer le suivi du travail d’élaboration, de débattre du contenu et de la modalité des propositions ainsi que de la stratégie et des moyens à mettre en œuvre pour assurer leur succès postérieur. Il se composait des personnes suivantes :
• Ricardo Alonso Garcia (Espagne)
• Juan Antonio Cremades (Espagne)
• Adriana Dreyzin de Klor (Argentine)
• Ronald Herbert (Uruguay)
• Manuel Lopes Porto (Portugal)
• Luiz Otávio Pimentel (Brésil)
• Roberto Ruiz Diaz Labrano (Paraguay)
•  José Vidal-Beneyto (France/Espagne)

Ce Comité s’était réuni une première fois en 2003 au Brésil (Florianopolis) pour élaborer un premier document de travail concernant la collecte, la nature et l’analyse des données, la méthodologie à suivre et les contacts à prendre dans chacun des pays.

Deux autres réunions précédèrent la Conférence finale. Celle de Montevideo, Uruguay (mars 2004) fut inaugurée par le ministre des Relations Extérieures de l’Uruguay, M. Didier OPERTTI, en présence de plusieurs représentants de son ministère; des membres du Secrétariat Technique du Mercosur, M. Reginaldo ARCURI, Mme Deisy VENTURA et M. Alejandro PEROTTI et des membres de la Délégation de la Commission Européenne en Uruguay et au Paraguay dont son directeur, M. Pablo AMOR.

Une troisième réunion de travail réalisée à Asunción (9-10 et 11 Août 2004), au siège du Centro de Arbitraje y Mediación du Paraguay dans les locaux du Ministère des Affaires Etrangères, avait pour but d’achever la rédaction du Rapport Final reprenant les conclusions de l’analyse réalisée par les experts et leurs propositions. Un nombre important d’observateurs nationaux et d’experts du Mercosur avaient été invités à prendre part à cette réunion pour en débattre. Les documents ayant servi de base de travail pour cette troisième réunion ont été, pour la partie de droit public, le questionnaire sur le Protocole d’Olivos élaboré par le Prof. Ricardo Alonso et soumis au préalable aux autres membres du CRP, et pour la partie de droit privé, le questionnaire conçu par Me Juan Antonio Cremades.

La Conférence Plénière s’est tenue les 12, 13 et 14 Août 2004 dans la Aula Magna de l’Université Nationale d’Asuncion, dans les locaux du ministère des affaires étrangères et dans le Salon des Conventions de l’Hôtel Granados Park. Grâce à la collaboration établie avec les autorités du Mercosur et à leur identification avec les objectifs du Programme, il a été possible d’obtenir que l’installation officielle du Tribunal Permanent de Révision (TPR) du Mercosur à Asunción et que la désignation officielle de ses membres se fassent le 13 août, en prolongement ainsi de la Conférence finale de notre Programme. Les membres du TPR récemment nommés et qui venaient prendre leurs fonctions ont pu ainsi participer aux différentes sessions de la Conférence Plénière et en particulier à l’acte de clôture, conjointement avec les représentants des Cours Suprêmes des pays-membres. Au cours de cette séance à laquelle assistaient de très nombreuses personnalités, le Document Final présenté par le Comité de Rédaction et de Propositions a pu être examiné très en détail. De même a été abordé en termes concrets le fonctionnement futur du TPR, les difficultés qu’il aurait à surmonter ainsi que les mécanismes et les moyens à mettre en oeuvre pour que se crée une interaction la plus forte possible avec les Cours Suprêmes. Par ailleurs, le fait que la Conférence coïncide avec l’inauguration du TPR a permis la participation des membres du CRP et des invités à la Conférence Plénière, à la cérémonie d’intronisation du Tribunal Permanent de Révision d’Asunción.

Mise à jour : 6 Mars, 2014
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