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DESUP d’Etudes juridiques et économiques de l’Union européenne
Cursus 2009
- à titre indicatif -
(de légères modifications peuvent être introduites dans le Cursus du DESUP 2010)

Axe juridique (130h)

• INSTITUTIONS & DÉCISION COMMUNAUTAIRES

1. Introduction: Les caractéristiques générales de l'Union Européenne et des Communautés européennes. La réforme institutionnelle
2. Droit institutionnel approfondi communautaire
3. Droit contentieux communautaire

• LE MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN

1. La libre circulation des marchandises
2. La libre circulation des personnes
3. Les capitaux et les moyens de paiement
4. La protection douanière de l'Union européenne

• LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET SON APPLICATION

• DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

• DROIT FISCAL ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE

1. Introduction générale - Champs d’application et contenu  de la surveillance communautaire des fiscs nationaux
2. Le régime intérieur de TVA - Les régimes intracommunautaire et international de TVA - Les régimes particuliers de TVA
3. L’harmonisation de la fiscalité des rassemblements de capitaux - Le régime fiscal commun des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et échanges d’actions - La fiscalité des flux financiers entre sociétés mères et filiales d'Etats membres différents - La fiscalité de l'épargne

Axe économique (103h)

• L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET SES IMPLICATIONS POUR LES    ÉCONOMIES NATIONALES

• LES POLITIQUES COMMUNES DE L'UNION EUROPÉENNE

• LA POLITIQUE REGIONALE, LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
• POLITIQUES EUROPEENNES ET DEVELOPPEMENT DURABLE : CLIMAT, ENERGIE, TRANSPORTS

• LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE : UNE    PERSPECTIVE ÉCONOMIQUE

• EUROPE(S) SOCIALE(S)

Axe socio-politique (67h)

• MONDIALISATION et PROCESSUS D'INTÉGRATION RÉGIONALE

1. Mondialisation et Relations transnationales
2. L'intégration régionale en Amérique latine. Les rapports entre UE et Mercosur
3. Les processus d’intégration en Asie. Les rapports entre l’UE, le  SAARC et l’ANASE 

• L'EUROPE ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

• ELARGISSEMENT, VOISINAGE ET FRONTIERES DE L’UNION EUROPÉENNE

• LES RELATIONS EXTERIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE

1. Le droit des relations extérieures
2. Politique commerciale/Commerce extérieur/OMC
3. L'Europe et son environnement géopolitique : l'OTAN et l’Europe de la défense, la Russie et l’Europe